قانون و ملف إنشاء مؤسسات و مراكز استقبال الطفولة الصغيرة (دور الحضانة)

Constitution du dossier d’un Centre d’Accueil et de Garde de la Petite Enfance

Dossier à fournir Pour l’ouverture d’un Centre d’Accueil et de Garde de la petite Enfance

Direction de l’Action social

• Demande manuscrite (précisant la tranche d’âge)---
• 02 Photos---
• Extrait de naissance---
• Nationalité---
• Casier judiciaire---
• Diplôme---
• certificat de Résidence---
• Certificats Médicaux (général + Phtisio)---
• un état descriptif des équipements et moyens pédagogique---
• les projets socio-éducatifs et les programmes d’activités destinés aux enfants à prendre en charge---
• Programme de l’établissement (D’activité + Pédagogique) par section---
• Rapport technique CTC ou Urbanisme---
• Attestation de conformité d’hygiène APC---
• Attestation de conformité de sécurité protection civil (sans réserves)---
• Plan d’aménagement des lieux visé par un bureau d’étude ou Architecte, le nom de la crèche (précisant crèche) et nom de la directrice et l’adresse de la crèche---
• Contrat de location 3 à 5 ans---
• Copie cahier des charges signé et légalisé---